Depuis janvier 2019, les forces de l’ordre françaises peuvent dorénavant consulter très directement le Fichier des Véhicules Assurés ou FVA. L’objectif est ici de débusquer facilement les conducteurs qui roulent sans assurance auto.
Le défaut d’assurance est un délit pénal
Votre contrat n’est plus valide ? En attendant de trouver l’offre qui convient le plus à votre budget, vous pouvez vous tourner vers l’Assurance Auto temporaire. Mais attention ! Comme son nom l’indique, ce contrat n’est que provisoire. En effet, une fois que ce dernier arrive à expiration, vous ne pourriez plus conduire votre voiture.
Il est en outre très important de souligner que le défaut d’assurance n’est pas une simple infraction au Code de la route, mais est considéré comme un vrai délit pénal. La législation française est très intransigeante là-dessus. À cet effet, l’État a mis en place des moyens techniques très efficaces comme l’accès facilité aux FVA, ou encore l’usage de lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation par les forces d’ordre.
Les sanctions appliquées
L’assurance auto est obligatoire, c'est une des trois conditions sine qua non à remplir pour pouvoir rouler dans l’Hexagone. Ce ne sont d’ailleurs pas seulement les automobilistes qui sont concernés, mais également les motards. Et si l’on se réfère à l'article L. 324-2 du Code de la route, l’absence de ce contrat peut-être sanctionné lourdement.
Parmi les sanctions prévues par la législation en vigueur sont : une amende de 3750 euros et/ou le retrait de votre permis de conduire pendant 3 ans. Une confiscation de votre voiture par les forces de l’ordre est aussi possible. Enfin, comme cette grave infraction est jugée par le tribunal il se peut que vous fassiez des travaux d’intérêt généraux, voir des peines d’emprisonnement.
